Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Liberta Local, accessible à l’adresse local.liberta.press.
Liberta Local est une carte collaborative de l’économie locale et de proximité. Elle permet à ses membres de référencer des lieux (producteurs, artisans, écolieux, événements, ateliers…), d’ouvrir une boutique en ligne et de s’organiser en réseaux de co-livraison. La plateforme est entièrement autogérée, sans commission, et fonctionne dans le respect de l’anonymat de ses membres.
L’utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Inscription et compte
2.1 Création de compte
L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne souhaitant participer à l’économie locale. Elle nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Aucune vérification d’identité n’est obligatoire.
2.2 Anonymat
Seul le pseudo choisi lors de l’inscription est affiché publiquement. Le vrai nom, l’adresse email et les données personnelles ne sont jamais visibles des autres membres. L’équipe s’engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans obligation légale.
2.3 Responsabilité du compte
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via un compte est réputé effectué par son titulaire. En cas de compromission, le membre doit en informer l’équipe sans délai.
2.4 Limite de lieux
Chaque membre peut référencer un (1) lieu sur la carte. L’ajout d’un lieu supplémentaire est possible sur demande, après validation par l’équipe.
3. Référencement de lieux et d’événements
3.1 Modération
Tout lieu ou événement soumis est d’abord examiné avant d’apparaître sur la carte publique. L’équipe se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout référencement sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de contenu illégal, trompeur ou incompatible avec les valeurs de la plateforme.
3.2 Exactitude des informations
Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour (adresse, horaires, coordonnées, modes de paiement acceptés). Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension du lieu.
3.3 Contenu interdit
Sont interdits : les contenus illégaux, les arnaques, la vente de produits contrefaits, les activités réglementées non autorisées, les contenus à caractère discriminatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
4. Boutique en ligne et transactions
4.1 Zéro commission
Liberta Local ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées via la plateforme. Les revenus générés appartiennent intégralement au vendeur.
4.2 Responsabilité des transactions
Les transactions entre acheteurs et vendeurs se font de gré à gré. Liberta Local n’est pas partie aux contrats conclus entre membres et ne peut être tenu responsable des litiges commerciaux, des défauts de livraison ou de la non-conformité des produits.
4.3 Modes de paiement
La plateforme supporte les paiements en espèces (au retrait), par virement bancaire, en Monnaie Libre Ğ1 (June) et en cryptomonnaie. Chaque vendeur définit les modes de paiement qu’il accepte. Liberta Local ne traite aucun paiement en ligne à titre d’intermédiaire.
4.4 Acomptes
Les vendeurs peuvent exiger un acompte avant confirmation d’une commande. Les modalités (montant, modes de paiement acceptés, délais) sont fixées librement par le vendeur et communiquées à l’acheteur lors de la commande.
4.5 Litiges
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties sont invitées à régler le différend à l’amiable. L’équipe peut être sollicitée en médiation, sans obligation de résultat.
5. Co-livraison
Le service de co-livraison permet à des vendeurs proches géographiquement de mutualiser leurs livraisons. Les partenariats sont établis volontairement entre membres, sur la base d’une demande et d’une acceptation mutuelles. Liberta Local ne garantit pas la disponibilité ni la fiabilité des partenariats de co-livraison et ne peut être tenu responsable des manquements dans leur exécution.
6. Données personnelles et vie privée
6.1 Données collectées
La plateforme collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, pseudo, coordonnées GPS du lieu référencé, et historique des commandes. Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires ou revendue à des tiers.
6.2 Cookies et tracking
Liberta Local n’utilise ni cookies publicitaires, ni outils de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Les cookies utilisés sont exclusivement fonctionnels (session, panier, authentification).
6.3 Droit d’accès et suppression
Conformément au RGPD, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez l’équipe à l’adresse indiquée en section 9. La suppression du compte entraîne l’anonymisation de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.
6.4 Hébergement
Les données sont hébergées en Europe, sur des serveurs sous contrôle exclusif de l’équipe Liberta Local.
7. Propriété intellectuelle
Les membres conservent l’intégralité des droits sur les contenus qu’ils publient (textes, photos, descriptions). En les publiant sur la plateforme, ils accordent à Liberta Local une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
Le code source de la plateforme est distribué sous licence libre. La marque “Liberta Local” et les éléments graphiques qui lui sont associés sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
8. Limitation de responsabilité
Liberta Local est fourni “en l’état”, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence de bugs. L’équipe s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, évolution technique ou contrainte légale.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la suppression d’un compte, à un signalement de contenu ou à un litige :
Liberta Local
Email : [email protected]
Site : local.liberta.press
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.
L’équipe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.